Conditions d'utilisation et informations juridiques

1. Autorisation d'utilisation

Flossbach von Storch AG et ses filiales (ci-après dénommées « Flossbach von Storch ») vous accordent une autorisation révocable et non transférable d'utilisation du site Internet lorsque vous accédez à ce site. Cette autorisation n'est valable que si vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et respectez les restrictions qu'elles imposent. Il est strictement interdit d'interrompre ou d'influencer le fonctionnement du site Internet.

2. Remarques générales importantes

Les informations contenues dans le présent site Internet ne sont données qu'à titre informatif. Elles ne représentent en aucun cas des conseils de placement ou des conseils fiscaux ou juridiques. Elles ne sont en aucun cas une offre, une recommandation ou une invitation pour la prise de décisions de placement de quelque nature que ce soit, comme par exemple la réalisation de transactions en instruments financiers (comme les actions, les obligations, les fonds de placement ou les certificats), la conclusion de contrats concernant des prestations de services financiers (par exemple gestion de fortune) ou la conclusion d'autres contrats (par exemple contrat de Family Office). Ces informations ne remplacent en particulier pas un conseil approprié concernant l'investisseur et le produit. Sauf indication contraire expresse, toutes les informations tarifaires sont non contractuelles.

Concernant les informations sur les fonds de placement, merci de garder à l'esprit que le prospectus de vente valable respectif, y compris les conditions contractuelles, le dernier rapport annuel révisé respectif et le rapport semestriel s’il existe un tel rapport semestriel plus récent que le dernier rapport annuel, constitue la seule et unique base de leur acquisition. Ces documents de vente peuvent être demandés gratuitement auprès de la société de fonds ou de la banque dépositaire respective, des agents payeurs ou de Flossbach von Storch, ou être téléchargés sur le présent site Internet.
Ces dispositions s'appliquent également aux autres produits de placement en ce qui concerne les documents de vente pertinents pour leur distribution.

De plus, merci de garder à l'esprit que la valeur d'un placement peut aussi bien augmenter que diminuer. Les investisseurs doivent donc être prêts à supporter des pertes du capital investi et doivent être en mesure d'y faire face. Les résultats des placements par le passé ne permettent aucune déduction concernant l'évolution future de la valeur.

3. Restrictions de vente

Les informations du présent site Internet ne s'adressent qu'aux investisseurs des pays dans lesquels le fonds respectif est autorisé à la distribution. Ces informations ne sont pas destinées à être publiées ou utilisées par des personnes ou des sociétés dans un pays dans lequel le fonds n'est pas autorisé à la distribution. Si des documents sont mis à disposition en langue anglaise, cela ne signifie pas que des autorisations de commercialisation ont été obtenues ou demandées pour les pays anglophones. Des informations supplémentaires sur ce point sont disponibles sur demande.

4. Remarques importantes concernant les ressortissants américains

La diffusion du contenu du présent site Internet et en particulier des documents qui y sont publiés et des informations qu'ils contiennent est interdite aux États-Unis. Il est en particulier interdit de proposer à la vente ou de vendre les parts du fonds

respectif sur le territoire des États-Unis, à des citoyens américains ou des personnes domiciliées aux États-Unis ou pour le compte de ces citoyens ou personnes.

5. Déclarations prévisionnelles

Le présent site Internet peut contenir des déclarations prévisionnelles. Même si ces déclarations reflètent l’avis et les futures attentes de Flossbach von Storch, les évolutions et les résultats effectifs peuvent être très différents de ce qui est attendu. Flossbach von Storch n'est pas tenue de mettre à jour ou de modifier les déclarations prévisionnelles, que ce soit sur la base de nouvelles informations, d'événements à venir ou pour d'autres raisons, et exclut expressément toute obligation en ce sens.

6. Informations/Données

Flossbach von Storch vérifie et met à jour régulièrement les informations du présent site Internet. Cependant, malgré toutes les précautions prises, les données sur lesquelles sont basées ces informations peuvent avoir changé entretemps. Aucune responsabilité ou garantie ne peut donc être assumée concernant l'actualité, l'exactitude et le caractère complet des informations en dehors de la responsabilité pour les cas de négligence grave et d'action fautive délibérée.

Flossbach von Storch n'assume aucune responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des contenus et des informations du présent site Internet.

Flossbach von Storch ne garantit pas non plus que le site Internet ou toute fonction ou contenu de ce site sont proposés exempts de toute erreur, virus ou autre élément nuisible et que les erreurs sont corrigées.

7. Renvois à d'autres sites sur Internet (liens)

Le présent site Internet peut contenir des renvois à d'autres sites sur Internet. Lors de la première introduction du renvoi, Flossbach von Storch a vérifié que les contenus tiers ne contenaient pas de violation de la loi. Aucune violation de la loi n'était apparente à ce moment. Flossbach von Storch n'a aucune influence sur la présentation actuelle et future et sur les contenus des sites en lien et n'assume aucune responsabilité pour les contenus et la présentation de ces sites. Toute utilisation de ces sites Internet est effectuée à vos propres risques. Si vous constatiez l'existence de renvois vers des sites Internet au contenu illégal ou douteux (par exemple haine raciale, pornographie, escroquerie, fraude etc.) merci de nous le communiquer, car ces renvois ne sont naturellement pas intentionnels. Flossbach von Storch supprimera les renvois correspondants aussi rapidement que possible.

8. Droit de la propriété intellectuelle et droit des signes distinctifs

Tous les droits, titres et revendications (y compris les droits d'auteurs, les marques, les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit) sur toutes les informations et contenus (y compris tous les textes, données, œuvres graphiques, et logos) du présent site Internet, les concernant ou venant d'eux sont soumis sans restriction aux dispositions valables respectives et aux droits de propriété du propriétaire enregistré respectif. L'utilisation du site Internet ne vous donne aucun droit sur le contenu. Les droits d'auteur sur les contenus publiés établis par Flossbach von Storch elle-même reviennent en exclusivité à Flossbach von Storch. Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale de ces contenus, œuvres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou papier ou sous toute autre forme n'est pas autorisée sans le consentement écrit de Flossbach von Storch. Si une telle autorisation existe, son étendue doit être respectée et l'origine de la reproduction et les droits de Flossbach von Storch doivent être indiqués. L'intégration de sites Internet de Flossbach von Storch dans une structure de cadres (frames) n'est autorisée qu'avec le consentement écrit préalable de Flossbach von Storch.

9. Communication par e-mail

Internet est accessible à tous, ce qui signifie que les e-mails ordinaires envoyés par Internet ne sont ni confidentiels, ni sûrs. Ils peuvent au contraire être consultés, interceptés ou modifiés par des tiers ou se perdre. Les e-mails peuvent quitter les frontières nationales, même lorsque l'expéditeur et le destinataire se trouvent tous les deux dans le pays en question. Nous
vous conseillons donc de ne pas envoyer d'informations personnelles ou confidentielles, et en particulier pas de données de compte, par e-mail.

Sauf convention contraire expresse, Flossbach von Storch n'accepte aucun ordre ou instruction donnée par e-mail ou via d'autres systèmes de communication électroniques.

Flossbach von Storch n'est responsable ni envers vous, ni envers une quelconque autre personne pour les dommages naissant relativement à des informations ayant été envoyées dans un e-mail ordinaire ou avec un autre système de communication électronique.

Nous vous recommandons donc de transmettre les informations confidentielles par voie postale.

10. Limitations de responsabilité

L'utilisation du site Internet est effectuée à vos propres risques. Vous êtes seul responsable des conséquences résultant de l'utilisation du site Internet et du téléchargement de ses contenus.

Flossbach von Storch n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant des informations ou des informations erronées publiées sur le site Internet. Cela vaut en particulier également pour les dommages naissant de décisions de placement. La présente exclusion de responsabilité englobe également les demandes de dommages-intérêts de nature directe ou indirecte, de type civil délictuel, de nature atypique ou venant de dommages accessoires.

La présente exclusion de responsabilité ne s'applique pas si elle n'est pas autorisée par le droit applicable ou en cas de négligence grave ou d'action fautive délibérée de Flossbach von Storch.

11. Dispositions diverses

11.1 Champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent entre les utilisateurs du site Internet et Flossbach von Storch et s'étendent également à leurs ayants droit respectifs, leurs cessionnaires respectifs et leurs mandataires respectifs. Flossbach von Storch peut transférer les droits générés par les présentes conditions d'utilisation à des tiers.

11.2 Disponibilité du site Internet

Flossbach von Storch se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de cesser entièrement à tout moment l'exploitation du site Internet, y compris les informations, caractéristiques, fonctionnalités ou services offerts sur le site Internet et accessibles dans le cadre de l'utilisation du site Internet conformément aux présentes dispositions. De plus, Flossbach von Storch se réserve le droit de limiter l'utilisation de certaines caractéristiques, fonctionnalités ou services ou de restreindre sans préavis l'accès à certaines parties du site Internet ou à tout le site Internet.

11.3 Transfert d'obligations

Flossbach von Storch se réserve constamment le droit de faire exécuter des fonctions liées à l'exploitation du site Internet par des tiers.

11.4 Modifications des conditions d'utilisation

Flossbach von Storch se réserve constamment le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation ou d'y ajouter. Nous vous conseillons de lire les présentes conditions d'utilisation au début de chaque utilisation du présent site Internet afin de vous familiariser avec les éventuelles modifications.

11.5 Conventions contractuelles

Si des conventions contractuelles entre Flossbach von Storch et vous contredisent les présentes conditions d'utilisation, les conventions contractuelles priment.

11.6 Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation devait être en tout ou partie illégale, invalide ou inapplicable, cela n'affecterait pas la légalité, la validité ou le caractère applicable des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation.